Mentions Légales

EDICOSMA France . est une société de communication ayant son siège 27 avenue de l opera 75001 Paris) et dont le numéro d´identification fiscale est RCS B.519 925 275.

 

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Politique de Confidentialité

EDICOSMA FRANCE. conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, vous informe que les données qui ont été obtenues de sources accessibles au public, ainsi que les données personnelles que vous fournissez librement et volontairement, seront incorporées à un fichier automatisé d' EDICOSMA FRANCE. ayant comme finalité la constitution du contrat, la gestion économique de celui-ci, elles seront également incorporées à un fichier informatisé d' Edicosma France, pour la commercialisation et la promotion de produits et services qui pourraient être de votre intérêt pour être communiqués par courrier électronique, appel téléphonique, sms ou un support similaire, la compilation de statistiques et l'envoi de bulletins d'information. Le client autorise également EDICOSMA FRANCE. à céder ces données à d'autres entreprises du groupe, dont l'intervention est nécessaire pour satisfaire les buts indiqués ci-dessus ainsi que pour l'envoi de communications commerciales ou publicitaires. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment en contactant le responsable du fichier, EDICOSMA FRANCE, ayant son siège social à 27 Avenue de l Opera 75001 Paris , où il peut également exercer son droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition des données qui figurent dans celui-ci par le biais d'une lettre accompagnée d'une copie de votre carte d'identité ou par courrier électronique, ce dernier étant indiqué sur la page d'accueil.

 

 

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L´utilisateur s’engage à ne réaliser qu’un usage légal des services proposés par le site Web. L´utilisateur est soumis aux conditions générales d´utilisation du site Web, et le cas échéant aux conditions générales et particulières des services utilisés, dans le respect des lois, de la morale et de l'ordre public.

 

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2.- Services

 

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Le site est accessible 24h/24, les 365 jours de l’année sauf dans le cas d'interruption ponctuelle due à des problèmes techniques.

 

3.- Garanties et exonération de responsabilités

 

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L´utilisateur en aucun cas, ne pourra solliciter une indemnisation, en vertu d’un fonctionnement défectueux, d’une interruption temporaire ou définitive du service du site Web.

 

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Les données figurant sur le site Web sont fournies par leurs propriétaires, pour cette raison EDICOSMA FRANCE ne garantit pas l'exactitude, la véracité, les erreurs, les omissions des informations ou des données qu'il contient. De la même manière, EDICOSMA FRANCE n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs, le manque d'exactitude et de véracité, les omissions d'informations ou des données contenues sur le site Web.

 

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7.- Modification

 

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8.- Propriété industrielle et intellectuelle

 

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